Ce que le site ne collecte pas
Le site ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun traceur tiers et ne nécessite pas de compte. Les polices de caractères sont servies par le site lui-même. Lancer une analyse ne conserve aucune donnée : les coordonnées du terrain que vous saisissez sont utilisées le temps de la requête, puis abandonnées.
Ce qui est conservé, et seulement après votre consentement
Vos données ne sont enregistrées qu’au moment où vous envoyez l’un des deux formulaires proposés après le résultat, « Être recontacté » ou « Recevoir le rapport détaillé », après avoir coché la case de consentement. Sont alors conservés :
- votre nom et votre adresse e-mail (obligatoires) ;
- votre téléphone et votre profession (facultatifs), ainsi que votre message pour une demande de contact ;
- la nature de votre demande (être recontacté, ou recevoir le rapport) ;
- le résultat de l’analyse associée : localisation du terrain, superficie, note et détail par critère. Le schéma de la parcelle n’est pas joint.
Finalité et base légale
Ces données servent uniquement, selon le formulaire envoyé, à vous recontacter au sujet du terrain analysé ou à vous adresser par e-mail le rapport détaillé de l’analyse. La base légale est votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Destinataires
Vos données sont destinées à [ÉDITEUR À COMPLÉTER] et à ses sous-traitants techniques (hébergement du site et outil de réception des demandes) : [À COMPLÉTER : nom des sous-traitants et pays d’hébergement]. Elles ne sont ni vendues ni cédées.
Durée de conservation
Les demandes sont conservées le temps nécessaire à l’échange, puis au maximum trois ans après le dernier contact.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Pour les exercer, écrivez à [email@example.com]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Responsable du traitement
[ÉDITEUR À COMPLÉTER].
Services publics interrogés pendant une analyse
Chaque analyse envoie les coordonnées du point choisi aux services publics suivants. Aucune donnée personnelle ne leur est transmise.
| Service | Éditeur | Donnée obtenue |
|---|---|---|
| API Adresse (BAN), via la Géoplateforme | IGN / DINUM | Recherche d’adresse et commune correspondant au point |
| Géoplateforme WMTS | IGN | Fonds de carte (plan et photographies aériennes) |
| Géoplateforme, Parcellaire Express (tuiles et WFS) | IGN | Parcelles cadastrales affichées sur la carte ; la zone visible à l’écran est transmise pour les charger |
| API Carto, module cadastre | IGN | Parcelle cadastrale au point choisi et sa contenance |
| API Carto, module GPU | IGN | Couverture de la commune et zonage du document d’urbanisme |
| API Carto, module nature | IGN | Zonages Natura 2000, ZNIEFF, réserves naturelles et parcs |
| API Géorisques | BRGM / ministère de la Transition écologique | Aléas naturels et technologiques, installations classées |
| Service altimétrie (RGE ALTI) | IGN | Altitude et estimation de la pente autour du point |
| Jeux de données réseau HTA, via l’API data-fair de Koumoul | Enedis / Agence ORE | Tracé des lignes moyenne tension, pour la distance de raccordement |
Valeur des résultats
La note produite est indicative et calculée à partir de données publiques ouvertes, dont l’exhaustivité et l’actualité ne sont pas garanties par leurs éditeurs. Elle ne constitue ni une offre, ni un engagement contractuel. Seule une étude technique, réglementaire et foncière approfondie peut confirmer la faisabilité d’un projet.